Séparatisme : Les propositions du CNEF pour garantir le libre exercice du culte entre contraintes et possibilités

Alors que le projet de loi « pour conforter les principes de la République » va être examiné au Sénat à la fin du mois, le Conseil national des évangéliques de France a fait de nouvelles propositions pour s’assurer que le texte garantisse « vraiment » le libre exercice du culte en France. 

Après deux semaines de débats dans l’hémicycle et des auditions en amont avec les représentants des différents cultes, le projet de loi « pour conforter les principes de la République » a été adopté à l’Assemblée nationale mardi 16 février.

En attendant que le projet de loi soit examiné par les sénateurs le 30 mars prochain, le Conseil national des évangéliques de France (CNEF) a publié mardi 9 mars cinq propositions « pour garantir le libre exercice du culte » et atteindre « un équilibre entre contraintes et possibilités ».

Propositions concrètes du CNEF aux sénateurs pour que le projet de loi "Principes républicains" garantisse (vraiment) le libre exercice du culte en France en atteignant un équilibre entre contraintes et possibilités. https://t.co/75HwmQBcKX

— Romain CHOISNET (@comcnef) March 9, 2021

Le CNEF rappelle que ce projet de loi contient « des contraintes nouvelles pour les associations cultuelles et celles qui exercent le culte, en matière de transparence du financement, notamment provenant de l’étranger, et de contrôle administratif ».

D’après son expérience du terrain, l’organisation affirme que le projet de loi ne répond pas aux questions rencontrées dans la pratique par les responsables associatifs. C’est pourquoi le CNEF soutient cinq propositions pour assurer un « meilleur équilibre un régime des cultes en France à l’aide d’outils juridiques estimés pertinents pour faciliter le libre exercice du culte ».

Le CNEF regrette en premier lieu l’exemption au droit de préemption urbain et soutient la possibilité pour les lieux de culte d’être « implantés dans des zones urbaines d’habitation, commerciale ou artisanale ». Il propose également que l’octroi de la garantie d’emprunt pour les édifices cultuels soit facilité ainsi que l’option d’achat dans les baux emphytéotiques administratifs (baux de très longues durée). L’organisation souhaite aussi que soit mis en place des réductions d’impôt sur le revenu et sur les sociétés en cas de dons aux associations cultuelles avec un passage de 66% à 75% du taux de déduction fiscale, comme c’est le cas pour les dons aux organismes d’aide aux personnes et que soit mis en place un crédit d’impôt pour les foyers non imposables. Enfin, le CNEF préconise la mise à disposition de locaux communaux pour l’exercice du culte.

✅ Mise à disposition de locaux communaux pour l’exercice du culte,

✅ Possibilité d'implantation de lieux de culte dans les zones urbaines d’habitation, commerciale ou artisanales.https://t.co/KPPSeDuN7f

— Romain CHOISNET (@comcnef) March 9, 2021

Camille Westphal Perrier